GHAFC : suites judiciaires

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GHAFC : suites judiciaires

Message par vinc83 le Jeu 6 Juin - 19:25

voici l'article d'alpes1


Hautes-Alpes - INFO ALPES 1 / Après 16 mois d’enquête, la juge d’instruction chargée du dossier du Gap Hautes-Alpes Football Club (Gap HAFC) a finalement mis en examen six personnes, des anciens responsables ou financiers du Gap HAFC.

Dans le cadre de fraudes financières présumées liées à la gestion du club de football, une enquête avait été ouverte par le parquet de Gap après la liquidation judiciaire du club, le 13 janvier 2012. « Six personnes ont été mises en examen pour abus de confiance, faux usages de faux, banqueroute ou encore exercice illégal de la profession d’agent de joueur », a dernièrement confirmé à la radio Alpes 1 une source proche du dossier.

L’enquête menée par la juge d’instruction est désormais terminée. Le parquet, les avocats des personnes mises en examen et les parties civiles (mandataire judiciaire, mairie de Gap et Conseil Général des Hautes-Alpes), ont trois mois pour formuler des observations. La juge d’instruction devrait se prononcer, en octobre prochain, pour un renvoi ou non des mis en examen devant le tribunal correctionnel.

Le dossier du Gap HAFC compte plusieurs centaines de pages de procédures et inclue les auditions des anciens salariés, responsables du club, joueurs et investisseurs privés. On retrouve également les documents comptables saisis au Conseil Général des Hautes-Alpes et en mairie de Gap afin de vérifier les conditions de financements, d’attribution des subventions publiques et leur utilisation par l’ancien club de football.

L’ancien président du Gap HAFC, Michel Martin, avait été mis en examen en août 2012, pour « faux et usages de faux, et abus de confiance ». Il aurait présenté, en juin 2011, à la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) un budget prévisionnel falsifié dans le but de maintenir le club au niveau national. Ce budget prévisionnel laissait apparaitre des anomalies au niveau des ressources et des retraits pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Selon nos informations, 300 000 euros avaient été apportés sous forme de dons et de prêts. Mais une partie de ces prêts s’est transformée sur le papier en dons, c’est à dire des sommes que le club n’était pas obligé de rembourser. En décembre 2012, la juge d’instruction avait décidé de mettre en examen pour « faux et usages de faux » un ancien membre du comité directeur du Gap HAFC et actuellement membre du Gap Foot 05 mais également un entrepreneur gapençais.

De son côté, Régis Dupuy, agent de joueur de football et ancien conseiller des dirigeants du club, avait été mis en examen en décembre 2012 pour « exercice illicite de la profession d’agent de joueur » et pour « complicité de banqueroute ». Régis Dupuy avait rejoint officieusement le Gap HAFC en 2009. La juge d’instruction avait alors estimé que la double casquette, (agent de joueur et dirigeant officieux), pouvait constituer un conflit d’intérêt, notamment sur l’aspect financier.

Enfin, selon une source proche du dossier, deux autres personnes, directement liées à la gestion du Gap HAFC avaient été mises en examen, en décembre 2012.

Concernant les subventions publiques accordées au Gap HAFC pour l’année 2011, le Conseil Général des Hautes-Alpes avait apporté 192 000 euros de subventions et la municipalité de Gap, 220 000 euros. Le total des subventions représentaient 60 à 70% du budget du club qui était de 1 million d’euros.


vinc83

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