GHAFC : suites judiciaires

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GHAFC : suites judiciaires

Message par vinc83 le Jeu 6 Juin - 19:25

voici l'article d'alpes1


Hautes-Alpes - INFO ALPES 1 / Après 16 mois d’enquête, la juge d’instruction chargée du dossier du Gap Hautes-Alpes Football Club (Gap HAFC) a finalement mis en examen six personnes, des anciens responsables ou financiers du Gap HAFC.

Dans le cadre de fraudes financières présumées liées à la gestion du club de football, une enquête avait été ouverte par le parquet de Gap après la liquidation judiciaire du club, le 13 janvier 2012. « Six personnes ont été mises en examen pour abus de confiance, faux usages de faux, banqueroute ou encore exercice illégal de la profession d’agent de joueur », a dernièrement confirmé à la radio Alpes 1 une source proche du dossier.

L’enquête menée par la juge d’instruction est désormais terminée. Le parquet, les avocats des personnes mises en examen et les parties civiles (mandataire judiciaire, mairie de Gap et Conseil Général des Hautes-Alpes), ont trois mois pour formuler des observations. La juge d’instruction devrait se prononcer, en octobre prochain, pour un renvoi ou non des mis en examen devant le tribunal correctionnel.

Le dossier du Gap HAFC compte plusieurs centaines de pages de procédures et inclue les auditions des anciens salariés, responsables du club, joueurs et investisseurs privés. On retrouve également les documents comptables saisis au Conseil Général des Hautes-Alpes et en mairie de Gap afin de vérifier les conditions de financements, d’attribution des subventions publiques et leur utilisation par l’ancien club de football.

L’ancien président du Gap HAFC, Michel Martin, avait été mis en examen en août 2012, pour « faux et usages de faux, et abus de confiance ». Il aurait présenté, en juin 2011, à la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) un budget prévisionnel falsifié dans le but de maintenir le club au niveau national. Ce budget prévisionnel laissait apparaitre des anomalies au niveau des ressources et des retraits pour plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Selon nos informations, 300 000 euros avaient été apportés sous forme de dons et de prêts. Mais une partie de ces prêts s’est transformée sur le papier en dons, c’est à dire des sommes que le club n’était pas obligé de rembourser. En décembre 2012, la juge d’instruction avait décidé de mettre en examen pour « faux et usages de faux » un ancien membre du comité directeur du Gap HAFC et actuellement membre du Gap Foot 05 mais également un entrepreneur gapençais.

De son côté, Régis Dupuy, agent de joueur de football et ancien conseiller des dirigeants du club, avait été mis en examen en décembre 2012 pour « exercice illicite de la profession d’agent de joueur » et pour « complicité de banqueroute ». Régis Dupuy avait rejoint officieusement le Gap HAFC en 2009. La juge d’instruction avait alors estimé que la double casquette, (agent de joueur et dirigeant officieux), pouvait constituer un conflit d’intérêt, notamment sur l’aspect financier.

Enfin, selon une source proche du dossier, deux autres personnes, directement liées à la gestion du Gap HAFC avaient été mises en examen, en décembre 2012.

Concernant les subventions publiques accordées au Gap HAFC pour l’année 2011, le Conseil Général des Hautes-Alpes avait apporté 192 000 euros de subventions et la municipalité de Gap, 220 000 euros. Le total des subventions représentaient 60 à 70% du budget du club qui était de 1 million d’euros.


vinc83

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Re: GHAFC : suites judiciaires

Message par Geph1475 le Ven 7 Juin - 18:52

Le Dauphiné Libéré du jour, vendredi 7 juin 2013, quant à lui, fait état de 5 personnes mises en examen, en les citant nommément.
La juge aurait relevé des pratiques surprenantes, consistant en l'attribution de prêts de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour pallier des problèmes de trésorerie, et 3 des personnes mises en examen, auraient ainsi avancé des sommes considérables à leur club.
Selon les informations dont dispose le DL, il leur serait reproché d'avoir essayé "de sauver leur argent" lorsque la situation financière du club laissait présager une future liquidation judiciaire. L'une des personnes en retirant une partie des sommes prêtées, et les 2 autres en ayant voulu transformer leur prêt en don, ce qui aurait permis de bénéficier d'une déduction fiscale au titre des dons faits aux associations. Une somme modique, finalement, au regard de ce qu'elles auraient engagé à perte dans le GHAFC.
Ainsi, l'article du DL indique que des proches du club considèrent que les gens parlent de malversations financières, alors qu'aucune des personnes visées ne se serait enrichie et qu'au contraire, elles auraient perdu énormément d'argent personnel.
L'ancien président, pris par l'urgence de la présentation de son dossier à la DNCG, aurait signé un avenant à un contrat de prêt à la place d'un prêteur (entrepreneur de plomberie qui aurait prêté une somme très importante).
Le président prétend se prévaloir d'un accord téléphonique, ce que conteste l'entrepreneur.
Cet élément établi lors de l'examen des créances dans le cadre de la liquidation judiciaire, serait à l'origine de la mise en examen pour faux et usage de faux.
Il est également reproché aux personnes mises en cause, une complicité de banqueroute. Cela signifie qu'elles auraient retardé volontairement le dépôt de bilan pour favoriser leurs intérêts personnels.
MISE EN EXAMEN NE PRESUME EN RIEN DE LA CULPABILITE DES 5 PERSONNES;
Il reste une étape procédurale de 3 mois pour permettre aux différentes parties de présenter leurs observations, et un délai d'1 mois supplémentaire pour permettre à la juge de décider des suites à réserver à l'affaire: renvoi des 5 mise en examen devant le tribunal correctionnel ou bénéfice d'un non lieu.
Le DL rappelle également les repères de la chronique d'un naufrage annoncé.

Geph1475

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Re: GHAFC : suites judiciaires

Message par Geph1475 le Mer 16 Oct - 12:53

INFO du DL de ce jour
Le couperet est tombé sous la forme d’une ordonnance de renvoi adressée lundi par la juge d’instruction de Gap, Christine Piccinin. Sur les cinq personnes mises en examen au cours de l’affaire du Gap HAFC, quatre sont renvoyées devant le tribunal correctionnel.

Un seul est sorti d’affaire. Il s’agit de Patrick Greco, qui écope d’un non-lieu. Michel Martin, Jacques Bosio, Franck Huriez et Régis Dupuy devront quant à eux comparaître devant le tribunal correctionnel.

Panique à bord devant la DNCG

Pour bien comprendre cette histoire, il faut replonger à l’époque où le club a connu plusieurs montées au point d’atteindre le National (la 3e division française). Une période dorée qui a rapidement tourné au cauchemar.

Le club a-t-il alors voulu grandir trop vite ? Toujours est-il que sont apparues au cours de ces années de haut niveau des difficultés financières majeures. Or, à cet échelon, la direction nationale du contrôle de gestion du football français (DNCG) veille à ce que les clubs présentent une comptabilité claire et ne s’enfoncent pas dans des abîmes de dettes et de déficits.

Pour pallier ses manques de trésorerie, le club a alors eu recours à une pratique singulière : le prêt de sommes très importantes par des chefs d’entreprise.

Las, ces apports d’argent n’ont pas suffi à sauver le Gap HA FC. Rétrogradé, le club a été placé en redressement judiciaire, puis en liquidation le 13 janvier 2012.

Des particuliers faisaient des prêts de 100 000 euros au club

Dès lors, l’affaire a pris un tour judiciaire. La juge d’instruction a été saisie et ainsi a commencé une période d’une quinzaine de mois d’auditions et de saisies de documents.

Les enquêteurs ont décortiqué les documents comptables présentés à la DNCG et aux collectivités qui subventionnent le club. Il leur est apparu que des faux ont été commis et Michel Martin, le président, a été mis en examen.

Ils ont parallèlement mis au jour le fameux système de prêts d’argent. Et notamment le fait qu’un avenant à un de ces contrats avait été signé par le président Martin lui-même, en lieu et place du prêteur, pour prolonger la durée du prêt.

Les enquêteurs ont découvert aussi que dans la panique qui a précédé la liquidation judiciaire, certains ont tenté de sauver ce qui pouvait l’être. Stéphane Bosio, l’un de ces généreux prêteurs, a voulu transformer son prêt en don pour bénéficier d’une déduction fiscale et ne pas tout perdre. Il est poursuivi dans ce cadre. Patrick Greco, lui, n’a pas franchi ce pas, ce qui lui vaut aujourd’hui un non-lieu.

L’enquête s’est orientée aussi vers l’agent de joueurs Régis Dupuy, et un dirigeant, Franck Huriez, un temps intéressé par la reprise du club.

L’instruction s’est donc terminée ce mardi. Place désormais au procès, qui pourrait selon toute vraisemblance avoir lieu début 2014 sous la forme d’une audience spéciale.

S’ouvre donc un nouveau volet de ce dossier au goût amer pour tous les passionnés de football. Car au final, le club a sombré corps et âme.

Parmi les personnes mises en cause dans l’affaire, plusieurs y ont laissé une fortune sur leurs deniers personnels, n’y récoltant que des ennuis.

Quant aux supporters, ils devront attendre de nombreuses années avant de pouvoir de nouveau assister à des matches de haut niveau.

par Lionel ARCE-MENSO le 16/10/2013

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Re: GHAFC : suites judiciaires

Message par Geph1475 le Jeu 13 Mar - 19:26

Dauphiné Libéré du jour:


La roche Tarpéienne est proche du Capitole. En une paire d’années, les dirigeants du Gap Hautes-Alpes football club auront tout connu.

De la joie d’une montée en National (équivalent à la 3e division) au banc des prévenus du tribunal correctionnel, aujourd’hui, ils seront quatre à avoir effectué cette descente aux enfers.

Michel Martin était président du club lors de ses années phare. Il est poursuivi aujourd’hui pour faux, usage de faux et banqueroute. Il lui est reproché d’une part d’avoir signé à la place d’un chef d’entreprise un avenant à un contrat de prêt en faveur du club, et d’autre part, il aurait présenté des dossiers erronés pour obtenir des subventions de collectivités et pour échapper à des sanctions de la part de la DNCG (*), gendarme financier du football en France.

Cinq parties civiles dont la Fédération française de football

Mais il devra également répondre dans une seconde affaire d’exécution d’un travail dissimulé, d’aide au séjour et d’emploi irrégulier d’un étranger dans le cadre d’une procédure initiée par l’Inspection du Travail.

Pour l’affaire principale, trois autres prévenus comparaissent. Franck Huriez devra répondre de complicité de banqueroute. Régis Dupuy est poursuivi pour le même fait, ainsi que pour exercice illégal de la profession d’agent de joueur.

Enfin, Stéphane Bosio, un chef d’entreprise, est quant à lui poursuivi pour faux et usage de faux.

Cinq parties civiles défendront leurs intérêts lors du procès : le liquidateur du club Vincent De Carrière, le chef d’entreprise Francis Lopez, le conseil général des Hautes-Alpes, la Ville de Gap et la Fédération française de football.

(*) DNCG : Direction nationale du contrôle de gestion de la Ligue du football professionnel.

Par Lionel ARCE-MENSO

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Re: GHAFC : suites judiciaires

Message par Geph1475 le Sam 15 Mar - 10:52

DL du 15/03

Jeudi, l’ancien président du club de football gapençais, Michel Martin, ainsi que deux autres prévenus, Régis Dupuy et Franck Huriez, comparaissaient devant le tribunal de Gap. Touchés par les affaires financières, les prévenus sont poursuivis pour faux, usage de faux et banqueroute, pour Michel Martin, pour complicité de banqueroute et exercice illégal de la profession d’agent pour Régis Dupuy, et pour complicité de banqueroute pour Franck Huriez.

Leurs avocats ont plaidé la relaxe alors que le procureur Raphaël Balland a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction professionnelle contre Michel Martin, et quatre mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’interdiction professionnelle contre Régis Dupuy.

Plus de 225 000 euros réclamés au titre des dommages et intérêts

Mais le procès pourrait coûter cher aussi aux prévenus au civil. Le conseil général, la Ville de Gap, la Fédération française de football, le liquidateur Vincent de Carrière et le chef d’entreprise Francis Lopez se sont constitué parties civiles.

Me Ballandier, représentant le liquidateur, a dénoncé « la bonne foi aveugle (de Michel Martin), qui transcende et fait passer de l’erreur à la faute » et une « catastrophe financière ». Il réclame 50 000 euros de dommages et intérêts. Me Peyrelevade, le conseil de la FFF, réclame solidairement aux trois prévenus 20 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de frais d’avocat. « Les présidents et dirigeants de club font des promesses devant la DNCG, qu’ils ne tiennent pas et c’est ce qui ronge actuellement le football amateur », défend-il. Écartant le détournement de fonds, l’avocat du Département, Me Robichon, a pour sa part réclamé un euro symbolique. Enfin, Me Bruzzo, qui représente M. Lopez, trompé par l’un des faux, demande le remboursement du prêt indûment contracté à hauteur de 126 000 euros, ainsi que 30 000 euros au titre du préjudice moral à Michel Martin. « La confiance de mon client a été ébranlée et il a perdu sa notoriété. »

Le jugement dans cette affaire a été mis en délibéré au 22 mai

Par Coralie DREYER | Publié le 15/03/2014

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Re: GHAFC : suites judiciaires

Message par Geph1475 le Jeu 22 Mai - 13:45

Dauphiné Libéré, version web

Michel Martin a été déclaré coupable de banqueroute, de faux et d'usage de faux.




Dans le cadre du procès du club de football gapencais, suite à la liquidation judiciaire du Gap HAFC, le tribunal correction à rendu son jugement ce jeudi. Et c'est l'ancien président du club, Michel Martin, qui a écopé de la peine la plus lourde. Il a en effet été déclaré coupable de banqueroute, de faux et d'usage de faux. Il a été condamné à six mois d'emprisonner avec sursis, assorti d'une double interdiction d'exercer l'activité de président d'association et d'une entreprise commerciale.
Deux autres bénévoles du club étaient également visés par les poursuites. Franck Huriez a été relaxé du chef d'accusation de complicité de banqueroute. Même décision du tribunal pour Régis Dupuy, qui a cependant été condamné pour exercice illégal de la profession d'agent. Il a été condamné à 10 000 euros d'amende.
Du côté des intérêts civils, les condamnations ont particulièrement visées l'ex-président. Michel Martin devra verser 3000 euros au titre du préjudice moral à Francis Lopez, un chef d'entreprise gapencais ; 5000 euros aussi au titre du préjudice moral à Me De Carrière, le liquidateur du club. Michel Martin et Régis Dupuy, enfin, devront verser 5000 euros de dommages et intérêts à la Fédération française de football, "en réparation des atteintes aux intérêts du football", a motivé le tribunal.


Publié le 22/05/2014 à 15:06 |

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Re: GHAFC : suites judiciaires

Message par Geph1475 le Jeu 22 Mai - 13:56

Consécutivement à ce jugement rendu en première instance, les condamnés peuvent, éventuellement, interjeter appel.

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Re: GHAFC : suites judiciaires

Message par Geph1475 le Mar 3 Juin - 18:50

Elles avaient dix jours pour prendre leur décision. Finalement, aucune des parties ne fera appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Gap le 22 mai dernier, dans le cadre du procès du club de football gapençais. Jugement qui a condamné le président du Gap HAFC, Michel Martin, à six mois de prison avec sursis pour banqueroute, faux et usage de faux, assorti d’une double interdiction d’exercer l’activité de président d’association et d’une entreprise commerciale. Régis Dupuy, “conseiller du président”, a, lui, été, condamné à 10 000 euros d’amende pour exercice illégal de la profession d’agent.
Dauphiné Libéré, version web d'aujourd'hui.


En conséquence, Le jugement rendu est donc définitif

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Re: GHAFC : suites judiciaires

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